La taxe soda est finalement rejetée

par La rédac 7 vues0

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Après quelques semaines de discussion et un vote favorable à l’Assemblée nationale, le projet visant à augmenter la taxe associée aux sodas et boissons sucrées a finalement été rejetée par les députés. Selon ses soutiens, le projet aurait permis d’engranger environ 60 millions d’euros par an auprès des industriels du secteur, sans impact direct sur les consommateurs.

Taxer les sodas pour réduire la consommation de boissons sucrées ? Une partie des débats a tourné autour de cet argument de santé publique, difficile à avaler pour les détracteurs du texte. Ils ont finalement obtenu gain de cause, puisque l’amendement visant à augmenter le montant de la taxe associée aux sodas a été rejeté dans le cadre du vote de la loi de finances 2016.

Cette taxe a été mise en place en 212 sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Aujourd’hui, elle frappe les boissons sucrées à hauteur de 7,53 euros par hectolitre, soit l’équivalent de 2,51 centimes pour une canette de 33 centilitres. Officiellement, elle frappe les industriels et ne touche pas le consommateur, même si elle est susceptible de se trouver reportée sur le prix de vente final. Notons que les eaux, les jus de fruits sans sucres ajoutés et les produits contenant des édulcorants ne sont pas concernés.

En revanche, les fabricants de sodas comme Coca-Cola France (environ 50 % du marché) ou Orangina-Schweppes (25 %) sont touchés au premier chef. Réunis par l’intermédiaire du Syndicat national des boissons rafraichissantes (SNBR), ils dénoncent l’idée même d’une augmentation de la taxe. Selon le projet originel, l’idée était de passer de 7,53 à environ 9 euros par hectolitre. Les partisans de la mesure affirment que l’augmentation reviendrait à 0,52 centime d’euros pour une cannette de 33 cl et 1,55 centime pour une bouteille de 1 litre.

L’idée a finalement été rejetée, au motif que la hausse était contraire aux engagements de stabilité fiscale pris par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances. Les votants ont par ailleurs souligné la nécessité d’attendre les conclusions de la mission parlementaire sur les taxes alimentaires. Elle cherche en effet à mesurer l’effet réel de ces dernières sur la consommation.

En attendant, l’idée risque fort de refaire surface à un moment ou à un autre. En Europe comme aux Etats-Unis, de nombreux projets proposent de taxer les boissons ou aliments sucrés de façon à lutter contre l’obésité…

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